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La décision Woollard – La protection pour vous et vos familles contre les contaminants dans le milieu du travail

19-07-2010

 14 :04 HNE   
Chers Confrères, Chères Consoeurs;

En 2003, un directeur de service de la région du CP a décidé, dans le but de réduire les dépenses, d’éliminer le vestiaire prévu pour une équipe de nivellement du sud de l’Ontario. Cette mesure a obligé les employés de l’équipe de nivellement d’emmener leurs vêtements sales, mouillés et contaminés dans la chambre du motel ou ils mangeaient et dormaient.

Allan Woollard, conducteur de machines sur l’équipe de nivellement et Bill Brake qui était à l’époque président de section locale et membre du Comité de santé et de sécurité ont porté l’attention des RHDCC sur ce problème. Le représentant pour la santé et la sécurité Rod Noel a émis une directive obligeant le CP de rétablir les vestiaires afin d’être conformes aux règlements. Le CP a déposé un appel contre cette directive et encore elle a été confirmée. Pendant ce temps, la compagnie a commencé a systématiquement enlever les vestiaires aux autres équipes PEV et par conséquent nous avons dû déposer un grief et demander une délivrance de l’injonction par l’arbitre Picher. La délivrance de l’injonction a été accordée et le CP a été averti que la pratique courante d’avoir sur place des vestiaires sur les équipes PEV doit continuer jusqu’à ce que l’affaire ait été entendue à l’arbitrage. Le CP n’était pas prêt à abandonner et a porté l’appel en cour, sous contrôle judiciaire. La compagnie et la Syndicat, d’un commun accord, ont mis le grief en suspens jusqu’à ce que l’affaire ‘Woollard’ soit finalement réglée soit par processus réglementaire, légal ou les deux.

Finalement, suite à un jeu de navettes à la cour, l’affaire à été remise à une autre agent d’appel afin d’être réexaminée. Les audiences ont débuté en avril 2009 et ont conclu en avril 2010. La décision ci-jointe est le résultat de ce réexamen.

A titre de bref compte-rendu, l’agent d’appel M. Pierre Guenette, a conclu que nos vêtements de travail deviennent effectivement contaminés par des substances dangereuses, y inclus certaines qui contiennent des cancérogènes. De plus, il a aussi conclu que malgré les arguments contraires de la compagnie, nous sommes régulièrement obligés de travailler dans des situations ou nos vêtements se font mouiller. J’étais étonné de voir que la compagnie essayait de stipuler le contraire quand leurs voies se trouvent visiblement à l’extérieur et sont donc exposées à toutes sortes d’intempéries. L’entretien de prévention seul, requis en temps normal, et la lubrification des machines expose ces employés aux éléments. Est-ce que le CP se soucie si peu de notre confort et de notre sécurité qu’ils plaideraient ces mêmes arguments ou ont-ils entièrement perdu de vue la réalité de leur environnement de travail?

De plus, M. Guenette n’a pas conclu que : ‘l’évaluation des dangers dirigée par D. Wylie, l’expert pourvu par l’employeur, est justificative’. Ceci est important parce que l’évaluation de M. Wylie était la base d’une grande partie de l’argument de la compagnie.

Encore une fois contrairement à la position de la compagnie, M. Guenette a conclu que les vêtements des employés étaient régulièrement contaminés par des substances dangereuses selon le paragraphe 122.1 du code. Je suis de nouveau étonné que le CP qui maintient que ‘…dans les cas douteux, on doit s’assurer d’utiliser les mesures sécuritaires’ argumenterait si longtemps que les vêtements de leurs employés n’étaient pas contaminés même s’ils savaient qu’ils entraient en contact avec des substances qui sont décrites sur les formulaires MDSD du CP comme étant des substances dangereuses. Il semblerait que sauver le coût d’un vestiaire avait la priorité sur prendre les mesures sécuritaires.

La décision de M. Guenette est une bonne décision. Elle est claire et concise et devrait être facile à comprendre et à appliquer.

Espérons que nous voyons la fin de ce problème et que le CP se mettra en conformité volontairement pour assurer la sécurité et la santé de tous ses employés qui sont exposés à des substances dangereuses. J’ai déjà approché leur Directeur des relations de travail pour exprimer notre volonté de travailler avec eux non seulement pour régler les griefs se rapportant aux vestiaires mais aussi pour faire la transition d’une manière sécuritaire et facile afin d’obéir à cette dernière directive. C’est la chance pour le CP d’intervenir et de choisir une ligne de conduite sécuritaire, pour le bien de ses employés et pour donner réellement la priorité à la santé et à la sécurité … pas seulement à un slogan.

Continuez de veiller à votre sécurité, demeurez forts et restez unis.

Bill Brehl
Président
CFTCDPEV

‘… Votre sécurité n’est pas dispendieuse … elle est inestimable.’